La CMTQ a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le 4e plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au Québec (juin 2023).
Voici l’ensemble de nos 13 recommandations :
Recommandation 1
En raison du taux de pauvreté plus élevé à Montréal et des nombreux enjeux et défis de la métropole, nous considérons qu’il est impératif que le gouvernement reconnaisse ces spécificités dans l’application et la mise en œuvre de ses politiques publiques, dans ses programmes et dans ses actions en matière de lutte contre la pauvreté et qu’il s’engage à accroître en conséquence les investissements sociaux à Montréal.
Recommandation 2
Donner à la Ville de Montréal les moyens nécessaires pour faire face aux enjeux sociaux actuels en favorisant la diversification de leurs sources de revenu.
Recommandation 3
Maintenir des services publics universels et gratuits dans un souci de justice sociale et d’équité. Et en garantir l’accès à tous et à toutes.
Recommandation 4
Adopter une fiscalité progressive en ajoutant des paliers d’impôts (de 4 à 9) en lieu et place d’offrir des baisses d’impôts.
Recommandation 5
Plus spécifiquement, en éducation, il est temps de rompre avec ce système à 3 vitesses qui pénalise les enfants les plus défavorisés et maintient les inégalités. Plutôt que de reproduire les inégalités sociales avec ce système favorisant les familles mieux nanties, nous devons investir davantage dans les ressources pour les élèves en difficulté et instaurer une véritable politique d’égalité des chances.
Recommandation 6
Nous appuyons la demande du Collectif pour un Québec sans pauvreté à l’effet de rehausser les protections publiques pour assurer à tous et à toutes un revenu au moins égal à la mesure du panier de consommation soit 23 025 $ par année (2022). Il faut ensuite élargir cette couverture de base à toutes les personnes à l’aide sociale sans discriminer selon des statuts. Enfin, il faut également moderniser la loi sur l’aide sociale.
Recommandation 7
Afin que le travail permette concrètement de sortir un peu de la pauvreté, il faut minimalement augmenter le salaire minimum à 18 $ de l’heure.
Recommandation 8
Nous appuyons les revendications communes pour les personnes en situation d’itinérance et les personnes migrantes à statut précaire du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal : un accès à un logement décent, l’accès aux soins de santé, la protection contre la violence et la discrimination et la sécurisation du financement des organismes en itinérance et en immigration pour les accompagner. En attendant, nous demandons également le développement de solutions alternatives en lieu et place des actuelles solutions urgentes et temporaires, et ce dans tous les quartiers de Montréal touchés par le phénomène. Enfin, nous appuyons l’ensemble des recommandations du rapport de Nadine Mailloux de l’ombudsman, «Ne pas détourner le regard».
Recommandation 9
Nous demandons de révoquer la décision du Conseil des ministres du Québec de 1996 qui limite l’accès aux services publics pour les personnes ayant revendiqué le statut de réfugié·e, afin qu’elles aient les mêmes accès que tout un chacun aux garderies ou aux soins de santé. En conséquence, élargir l’accès aux CPE aux femmes immigrantes et à statut précaire. Nous demandons aussi que le gouvernement du Québec rende les personnes demandeuses d’asile admissibles à tous les services du Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration afin de leur donner tous les outils nécessaires pour s’intégrer. Enfin, il faut appliquer la jurisprudence qui protège contre la discrimination systémique en emploi et mettre en place des mécanismes facilitant la reconnaissance des compétences pour les personnes immigrantes.
Recommandation 10
Nous demandons de toute urgence une Politique nationale de l’habitation afin de faire face à la crise. En attendant de nouvelles stratégies structurantes, nous demandons le maintien d’un programme comme AccèsLogis, avec un réinvestissement massif dans celui-ci, et de réaliser les unités déjà promises. Nous demandons aussi que les fonds publics pour le logement social et abordable soient réservés pour du développement d’unités hors marché. Enfin, il faut retirer les dispositions du projet de loi 31 permettant aux propriétaires de refuser une demande de cession de bail « pour un motif autre qu’un motif sérieux ».
Recommandation 11
Nous demandons la mise en place d’une tarification sociale en transport en commun qui offre aux ménages à faible revenu une réduction d’au moins 50 % sur les tarifs de transport en commun comme le demande La Coalition nationale pour la tarification sociale en transport. Le gouvernement du Québec doit en conséquence donner les outils nécessaires aux villes afin qu’elles développent un système de tarification sociale basée sur le revenu pour le transport en commun.
Recommandation 12
Nous demandons la mise en place d’un fonds de soutien à la mission dédié aux organismes de quartier intervenant en sécurité alimentaire. Nous demandons la mise en place d’un programme universel de saine alimentation scolaire. Ainsi, nous appuyons le Collectif Québécois pour une saine alimentation scolaire dont nous sommes membres.
Recommandation 13
Nous demandons la reconduction des Alliances pour la solidarité (Entente MESS-Ville) avec une importante bonification de celle-ci pour Montréal en raison des enjeux particuliers que nous vivons et du fort taux de pauvreté. Nous demandons également au gouvernement du Québec de reconnaître l’approche, l’expertise et le modèle des Tables de quartier en milieu urbain.